Conditions Générales de Vente (CGV)
Aurea Voyages – Monsel Carla
- Identification de l’entreprise
Aurea Voyages
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Représentée par : Carla Monsel
Siret : 99234892000016
Siège social : 42b rue du commerce 18320 Torteron
Email : contact@aureavoyages.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de :
- Prestations de travel planner : accompagnement personnalisé pour conception de voyages sur mesure.
- Produits numérique : notamment des ebooks et carnets de voyages vendus au format PDF.
Toute commande passée auprès d’Aurea Voyages implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
A. Services de Travel Planner
Aurea Voyages conçoit des itinéraires de voyage sur mesure, fournit des recommandations personnalisées (hébergements, restaurants, activités, etc.) et remet un carnet de voyage complet au client. Aurea Voyages agit uniquement en conseillère indépendante et ne réalise aucune réservation en lieu et place du client.
B. Produits numériques (ebooks)
Les ebooks sont des fichiers numériques livrés par lien de téléchargement ou par email. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être ni revendus, ni partagés.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable article 293 B du CFI)
- Le tarif est indiqué sur chaque page produit.
- Le paiement est exigible à la commande
- Les moyens de paiement acceptés sont virement bancaire et paiement sécurisé via Stripe.
- Pour les prestations de travel planner, un devis personnalisé est établi. Un acompte peut être demandé à la commande, et le solde est dû avant la remise du carnet de voyage ou de la prestation finale.
5. Droit de rétractation
- Prestations de services
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature ou de la commande.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal, il renonce expressément à son droit de rétractation.
En cas de prestation déjà commencée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
B. Produit numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ebooks ou contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et sans support matériel.
6. Modification et annulation
A. Prestation de travel planner
Toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise par écrit (contact@aureavoyages.fr)
- En cas d’annulation avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis à Aurea Voyages
- En cas d’annulation après le début du travail, aucun remboursement ne sera possible.
B. Produits numérique :
Les ebooks et fichiers numériques ne peuvent être ni repris ni échangés après achat.
7. Propriété intellectuelle
Tout les contenus créés et diffusés par Aurea Voyages (ebooks, carnet de voyage, textes, photos, visuels, document…) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété exclusive de Carla Monsel – Aurea Voyages.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles.
Les données collectées (nom, email, préférences de voyage, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client (devis, facturation, suivi).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@aureavoyages.fr
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
9. Règlement des litiges
En cas de désaccord, le client est invité à contacter Aurea Voyages pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur : CNPM Médiation Consommation
📍 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables à compter du 20/10/2025 et peuvent être modifiées à tout moment par Aurea Voyages.